J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000
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Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020371A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, M. Baltzinger (Bertrand, Didier, Michel, Serge, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Orchamps (Jura), en remplacement de M. Aujard (Daniel, Raymond, Jean), décédé.